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Politique générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles BOOSTE PARTNERS (ci-après "BOOSTE PARTNERS"), SARL française immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Metropole sous le numéro 501 382 352, offre à la vente et vend, à tout client agissant en qualité de consommateur (ci-après le "Client"), les articles proposés sur son site Internet accessible à l'adresse https://booste.partners (ci-après le "Site").
L'ensemble des éléments constituant le Site (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s'interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation expresse de BOOSTE PARTNERS.
Clients
L'achat d'article(s) sur le Site est réservé aux particuliers majeurs, c'est à-dire aux personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle habituelle ou commerciale d'achat / revente ou d'intermédiaire, et pour une utilisation strictement personnelle.
Toute personne qui commande sur le Site atteste être une personne physique majeure et de disposer de la capacité lui permettant de commander sur le Site et de s'engager contractuellement.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les ventes de produits réalisées sur le Site sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, même s'il a pu être communiqué à BOOSTE PARTNERS.
En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de sa commande.
Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par BOOSTE PARTNERS. Les Conditions Générales de Vente opposables au Client sont celles qui figurent en ligne sur le Site au jour de la validation de sa commande. Les Conditions Générales de Vente opposables au Client sont également jointe au colis sur un support durable.
Description des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente par BOOSTE PARTNERS sont indiquées au sein de leur fiche produit accessible sur le Site, en cliquant sur le produit concerné.
BOOSTE PARTNERS fait ses meilleurs efforts pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour présenter les produits. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques de rendu de couleurs ou d'équipement du Client de sorte que ces éléments sont utilisés de manière indicative. BOOSTE PARTNERS recommande donc au Client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le SITE pour en connaître les caractéristiques essentielles.
Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, BOOSTE PARTNERS en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera à l'annulation de la commande.
Processus de commande
Afin de pouvoir commander un produit sur le Site, il est nécessaire, au préalable, que le Client se crée un compte client dans les conditions visées au sein du présent article. Le Client est ensuite invité à suivre et respecter le processus de commande en vigueur sur le Site lors de sa commande.
Pour la création de son compte client sur le Site, le Client s'engage à s'identifier loyalement et à fournir des informations exactes et à les mettre à jour au besoin. Il lui sera demandé de fournir certaines informations personnelles (nom, coordonnées, etc.), en particulier une adresse de courrier électronique valide, puisque c'est à cette adresse que sera adressé toute confirmation de commande et toute correspondance de la part de BOOSTE PARTNERS. Le Client s'engage également à choisir un mot de passe qu'il reconnaît lui être personnel et s'engage par conséquent à le garder confidentiel. À l'occasion de toute commande, il sera demandé au Client de préciser cette adresse électronique et ce mot de passe ce qui lui permettra d'être identifié par le Site.
Le Client et BOOSTE PARTNERS reconnaissent par conséquent que les données enregistrées par BOOSTE PARTNERS sont considérées comme constituant la preuve des transactions conclues entre eux.
Avant de valider sa commande, le Client verra apparaître une page récapitulative reprenant les produits sélectionnés, les références, les quantités, le prix unitaire et le prix de la commande ainsi qu'un visuel du produit. Le Client s'engage à vérifier l'exactitude de la sélection avant de confirmer et payer sa commande.
Prix
Les prix des produits proposés sur le Site figurent sur chaque fiche produit. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi (traitement et expédition de la commande) qui sont précisés lors de la commande et dont le détail figure au sein de l'article "Modes de livraison" des présentes.
Les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment par BOOSTE PARTNERS. Cependant, le prix payé par le client est le prix affiché lors de sa commande.
Modes de paiement
Les achats effectués sur le Site sont payés au comptant exclusivement avec l'un des moyens de paiement suivants :
- cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard (uniquement en ligne) ;
- Paypal (nécessite de disposer d'un compte chez le prestataire correspondant).
Conditions de livraison - Transfert des risques et transfert de propriété
La livraison s'effectue exclusivement en France métropolitaine, à l'adresse que le Client aura indiquée lors de sa commande.
Le(s) produit(s) commandé(s) restent la propriété de BOOSTE PARTNERS jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Cependant, les risques des produits sont transférés au Client, dès lors que lui ou un tiers désigné par le Client prend possession du bien.
Lors de la livraison de la commande, le Client vérifie son contenu et s'engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à formuler si nécessaire des réserves motivées, qui devront être inscrites sur le bon de livraison et transmises au transporteur et à BOOSTE PARTNERS, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois (3) jours de la réception de la commande. A défaut, les produits allégués de non-conformité ne pourront être repris par BOOSTE PARTNERS.
Frais et modes de livraison
BOOSTE PARTNERS utilise Colissimo, un service de La Poste, pour acheminer votre commande. Les frais de livraison sont offerts.
Droit de rétractation
Le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation après validation de sa commande.
Données personnelles
Traitements de données personnelles réalisés par BOOSTE PARTNERS
BOOSTE PARTNERS prend la question des données personnelles très au sérieux. Ces données et la façon dont vous les partagez sont très importantes. Nous nous engageons à protéger ces données :
- nous ferons toujours preuve de transparence au sujet des données personnelles que nous utilisons, vous pourrez toujours connaître comment et pourquoi nous avons besoin de ces données ;
- nous n'utiliserons vos données que si nous en avons véritablement besoin ;
- nous protégerons vos données personnelles en utilisant la meilleure combinaison de méthodes, technologies, démarches administratives et interlocuteurs impliqués ;
- nous voulons que vous ayez le choix de l'utilisation de vos données personnelles, en toute connaissance des raisons, des leviers et de leur finalité.
C'est ainsi que nous avons élaboré une vraie politique de confidentialité, la plus lisible possible, en évitant de rester trop techniques ou complexes. A chaque passage sur notre site internet, vous pourrez retrouver cette politique de confidentialité et nous protégerons vos données conformément à nos engagements.
Pour plus d'informations, rendez vous sur les pages Politique de Confidentialité et Cookies.
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
En cas de paiement par carte bancaire, BOOSTE PARTNERS pourra vérifier les données personnelles communiquées par le Client et adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande ou, dans le cas où cette personne est différente, qu'elle a autorisé le paiement concerné, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB). L'absence de transmission par le Client à BOOSTE PARTNERS des justificatifs demandés dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la demande formulée par BOOSTE PARTNERS entraînera automatiquement l'annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Par ailleurs, BOOSTE PARTNERS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel elle aurait déjà rencontré un litige relatif au paiement frauduleux d'une commande antérieure.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par email et en justifiant de son identité, à BOOSTE PARTNERS via l'adresse : boostepartners@gmail.com.
Garantie - Responsabilité
BOOSTE PARTNERS est soucieux de vous apporter la meilleure qualité de service en sa qualité de e-commerçant. Il s'engage à respecter l'ensemble de ses obligations à l'occasion de toutes les étapes de la commande et de la livraison de la commande du Client.
Conformément à la loi, tous les produits proposés sur le Site bénéficient d'une garantie légale de conformité (article L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et d'une garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).
BOOSTE PARTNERS est responsable des dommages matériels ou corporels qui seraient causés au Client directement et exclusivement par la faute ou la négligence de BOOSTE PARTNERS, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Cependant, BOOSTE PARTNERS ne saurait être responsable des dommages immatériels, indirects ou accessoires qui seraient causés au Client, ni des dommages qui résulteraient d'un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.
Assistance – Réclamation - Coordonnées de BOOSTE PARTNERS
Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par BOOSTE PARTNERS et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter BOOSTE PARTNERS par courrier électronique à l'adresse boostepartners@gmail.com.
BOOSTE PARTNERS s'efforcera de répondre au Client dans des délais raisonnables et au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande.
Loi applicable – Juridiction compétente
Tout contrat conclu en vertu des présentes dispositions sera soumis à la loi française.
En cas de litige, le tribunal compétent sera désigné conformément aux règles du droit commun.